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Meuble Cuisine Four Et Micro Onde

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de location meublée. MySweet’Réponse :  L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définit un logement meublé comme étant un « logement décent équipé d’un mobilier… Continue Reading